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Politique de confidentialité

Politique de l’Office de l’électricité de l’Ontario sur la protection des renseignements personnels

L’Office de l’électricité de l’Ontario (OPA) respecte votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique sur la protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, l’usage que nous en faisons et les tiers à qui nous les communiquons, le cas échéant. Elle énonce également les mesures que nous appliquons en vue d’assurer la sécurité de ces données. Vous y trouverez les renseignements sur les services mis à votre disposition pour examiner et mettre à jour vos coordonnées personnelles et nous faire part de toutes vos questions ou préoccupations concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à toutes les données identificatoires vous concernant qui sont collectées, utilisées et divulguées par l’OPA. Nous recueillons également auprès de vous des informations de nature générale et non identificatoires qui ne constituent pas de ce fait des renseignements personnels.

À quel titre l’OPA est-elle autorisée à recueillir des renseignements et par quels règlements en matière de protection de la vie privée est-elle régie?
L’OPA est une société sans but lucratif instituée en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, de l’Ontario. Cette Loi confère à l’OPA l’autorisation de recueillir des renseignements concernant vos données personnelles et vos activités en matière d’utilisation de l’électricité. L’OPA se conforme aux règlements sur la protection de la vie privée contenus dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et suit les principes du Code type sur la protection des renseignements personnels définis par l’Association canadienne de normalisation.

Quels types de renseignements l’OPA recueille-t-elle à mon sujet et à quoi servent-ils?
Nous recueillons, utilisons et divulguons le cas échéant des renseignements à votre sujet en vue de soutenir la réalisation de nos objectifs d’encouragement à la conservation de l’électricité et de planification des besoins dans ce secteur en Ontario. Ils nous permettent également de vous renseigner sur nos programmes et nos services.
Voici ci-après les principaux types de renseignements que nous recueillons et les principaux usages que nous en faisons. Nous devons parfois recueillir des renseignements personnels d’une autre nature ou utiliser les données dont nous disposons pour d’autres raisons. Advenant le cas, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement s’il y a lieu.

Évaluation, mesure, vérification et recherche. L’OPA utilise les renseignements personnels obtenus auprès de vous ou de tiers (tels les distributeurs locaux d’électricité) afin de pouvoir évaluer ses programmes et en mesurer les résultats. Nous collectons aussi des renseignements personnels concernant par exemple les attributs et les préférences des consommateurs par l’entremise de nos études de marché. Ces données servent à vérifier les résultats de nos programmes et établir des rapports afférents. Les renseignements personnels identificatoires recueillis dans le cadre de ces activités ne sont communiqués à aucun tiers excepté dans les cas stipulés dans la présente politique.

Programmes d’économies d’énergie. Lorsque vous participez à un programme d’économies d’énergie de l’OPA, nous vous demandons de nous fournir certaines informations telles vos coordonnées personnelles, le nom de votre distributeur local d’électricité et votre numéro de compte de service, des renseignements sur les produits que vous utilisez et l’historique de votre consommation d’électricité, afin de pouvoir traiter votre demande ou procéder aux remises prévues dans le cadre de l’administration du programme.

Concours. Lorsque vous vous inscrivez à un concours lancé par l’OPA, vous nous fournissez certains renseignements personnels tels votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de compte de service d’électricité. Nous pouvons aussi vous demander d’autres informations telles le nom de votre distributeur local d’électricité, l’historique de votre consommation d’électricité et d’autres renseignements requis dans le cadre de l’administration du programme. Ces données nous permettent de déterminer votre profil d’utilisateur d’électricité et vos besoins dans ce domaine et de vous envoyer, avec votre accord, de l’information sur nos programmes.

Service à la clientèle. Lorsque vous téléphonez à nos agents de service à la clientèle ou à nos centres d’appels, nous vous demandons des renseignements tels que votre nom, votre adresse et votre numéro de compte de service d’électricité afin de pouvoir répondre à vos questions. Nous conservons ces données en vue de pouvoir vous aider plus efficacement lors de vos appels ultérieurs.

Distributeurs locaux d’électricité. Votre distributeur local d’électricité procède lui aussi à la collecte et à la mise à jour de certains renseignements personnels vous concernant, notamment de vos coordonnées personnelles, de votre consommation d’électricité et de vos habitudes d’utilisation. L’OPA peut demander à votre distributeur de lui communiquer ces renseignements pour les besoins de l’administration de ses programmes et de contribution à ses objectifs de conservation de l’électricité et de planification.

Site Web. Nous collectons des renseignements sur notre site Web à partir de témoins transitoires, appelés aussi témoins volatils. Le témoin transitoire est un petit fichier contenant des informations sur l’utilisateur du site qui disparaît lorsque celui-ci ferme son navigateur. Contrairement au témoin persistant, le témoin transitoire n’est pas stocké dans le disque dur de l’utilisateur; il est stocké uniquement dans la mémoire temporaire et s’efface dès que le navigateur est fermé. Nous utilisons des témoins transitoires pour déterminer par exemple votre mode d’utilisation de notre site afin d’en améliorer le concept. Les témoins transitoires ne sont reliés à aucune donnée personnelle identificatoire vous concernant. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.

Communications avec les consommateurs. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous informer de nos programmes en cours et à venir, incluant nos activités d’évaluation, de mesure, de notification et d’études de marché. Nous utilisons également ces données pour évaluer vos besoins futurs et vous informer des services, des programmes et des produits susceptibles de vous intéresser.

Autres emplois des renseignements personnels. Nous utilisons en outre les renseignements vous concernant à des fins de vérification et d’archivage, pour des raisons de sécurité et pour tous autres motifs autorisés ou requis par la législation.

Comment l’OPA m’informe-t-elle des raisons pour lesquelles elle a besoin de renseignements personnels me concernant?
Lorsque nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels, nous vous en indiquons les raisons. Advenant le besoin d’utiliser ou divulguer tout ou partie des renseignements personnels vous concernant pour une raison autre que celle initialement spécifiée, nous vous en informerons et vous demanderons votre accord pour ce faire. Dans certains cas, nous vous demanderons un consentement explicite (par exemple, en cochant une case ou en cliquant sur une page Web). Dans d’autres cas, par exemple dans le cadre d’une demande de remise, d’inscription à un concours ou de participation à un sondage, nous obtiendrons votre consentement implicite en vous demandant de nous fournir des renseignements pour les raisons dûment énoncées, mais sans déclaration expresse de consentement. Dans ces cas, le fait de nous fournir les renseignements demandés constituera votre accord implicite.

Vous pouvez en tout temps nous notifier que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour toutes raisons qui n’auront pas été spécifiées lors de leur collecte ou dans le cas où ces données ne sont pas requises à des fins de transactions (telles des remises) en contactant les services indiqués à la fin du présent document.

Combien de temps l’OPA conserve-t-elle les renseignements personnels me concernant?
Nous conservons les renseignements vous concernant aussi longtemps qu’il en est besoin aux termes des motifs indiqués lorsque vous nous les avez fournis ou aux termes de nouveaux motifs que nous vous avons spécifiés et pour lesquels nous avons obtenu votre consentement et pendant tout le laps de temps requis par après, notamment pour vous permettre de nous poser toutes vos questions concernant leur emploi. Certains renseignements servant à nos vérifications internes et nos activités de contrôle de la qualité sont conservés pour une durée plus longue. 
L’OPA communique-t-elle à des tiers les renseignements obtenus à mon sujet?
Dans le cadre de l’administration de nos remises, concours et autres programmes de conservation de l’électricité, l’OPA peut autoriser ses fournisseurs de services à recueillir en son nom des renseignements vous concernant et fournir d’autres renseignements personnels à votre sujet aux organismes en question. L’OPA peut également communiquer certains de vos renseignements personnels à d’autres intervenants du secteur tels que votre société de distribution locale d’électricité, un technicien ou un entrepreneur local, dans le cadre de l’administration de ses programmes. Nous n’autorisons pas ces fournisseurs de services et intervenants tiers à utiliser ou divulguer les renseignements personnels vous concernant sauf lorsque nécessaire pour assurer les services en notre nom ou satisfaire à des obligations juridiques. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels vous concernant en vertu d’exigences législatives, incluant celles de la Commission de l’énergie de l’Ontario ou du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure de l’Ontario.

Comment l’OPA assure-t-elle la protection des renseignements personnels?
Pour protéger les renseignements personnels en notre possession contre toutes divulgations, utilisations, altérations et destructions non autorisées, nous employons des dispositifs de protection administratifs, techniques et matériels. Ces dispositifs de protection reposent sur des mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et technologiques d’un niveau approprié à la sensibilité et à la nature des données. Nous exigeons de tous nos fournisseurs de services qui recueillent ou utilisent des renseignements personnels en notre nom de fournir des mesures de protection des données équivalentes à celles que nous appliquons nous-mêmes.

Comment l’OPA met-elle à jour sa politique sur la protection des renseignements personnels?
Les programmes de l’OPA évolueront au fil du temps. La présente politique sur la protection des renseignements personnels sera régulièrement mise à jour en fonction de ces changements et des modifications corrélatives apportées à nos pratiques d’information. Chaque fois que nous réviserons cette politique, nous spécifierons la date de ces révisions sur le document modifié. Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques d’information ainsi que les modalités de la présente politique et d’appliquer ces modifications à tous les renseignements personnels que nous détenons. Lorsque vous utilisez le site Web de l’OPA ou participez à tous programmes que nous offrons, vous acceptez les modalités de la politique sur la protection des renseignements personnels telles qu’en vigueur au moment où ont lieu ces activités. Lorsque vous utiliserez le site Web de l’OPA ou participerez à tous programmes qu’elle offrira après la date d’entrée en vigueur de toutes modifications de la présente politique, vous serez réputé accepter par le fait même les conditions de ladite politique telle que révisée. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps notre présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Le site Web de l’OPA contient-il des liens vers d’autres sites Web?
Le site Web de l’OPA peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas administrés par l’OPA et ne relèvent pas de sa responsabilité. Nous fournissons des liens vers d’autres sites Web uniquement pour des raisons de commodité et d’information. Comme les sites Web proposés dans les liens du site de l’OPA sont susceptibles d’appliquer leurs propres politiques en matière de protection des renseignements personnels, nous vous conseillons d’en prendre connaissance. L’OPA n’est pas responsable de l’information fournie ou recueillie par ces sites extérieurs ou de toutes autres utilisations de ces sites.

Comment puis-je examiner, mettre à jour ou rectifier les renseignements personnels me concernant?
Vous pouvez en tout temps examiner et modifier, rectifier ou mettre à jour tout ou partie des renseignements personnels vous concernant que nous avons dans nos dossiers et vous informer de l’usage que nous en avons fait et des personnes à qui nous avons communiqué ces données. Ce droit est assujetti à certaines restrictions applicables en vertu de la LAIPVP, notamment dans les cas où la divulgation de ces informations donnerait accès à des renseignements personnels concernant une tierce personne ou lorsque ces renseignements relèvent d’un privilège juridique. Si vous désirez examiner ou mettre à jour les renseignements personnels vous concernant, veuillez communiquer avec l’un de nos services indiqués ci-après. 

Comment puis-je contacter l’OPA?
Si vous désirez mettre à jour ou rectifier des renseignements vous concernant ou nous faire part de vos questions ou préoccupations concernant les pratiques de l’OPA en matière de protection des renseignements personnels ou vos données personnelles, veuillez communiquer avec notre bureau chargé de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Attention : Directeur, Accès à l’information et protection de la vie privée
120, rue Adélaïde Ouest, bureau 1600
Toronto, ON M5H 1T1
Téléphone : 416-969-6277
Télécopieur : 416- 969-6383
Courriel : privacy@powerauthority.on.ca

Nous répondrons à votre demande ou étudierons les points qui vous préoccupent le plus rapidement possible.

Pour toutes questions concernant les pratiques de l’OPA en matière de protection des renseignements personnels ou vos données personnelles qui n’auront pas trouvé réponse en passant par notre bureau chargé de la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario
2, rue Bloor Est
Bureau 1400
Toronto, Ontario
M4W 1A8
info@ipc.on.ca.
Téléphone : 416-326-3333
Numéro sans frais : 1-800-387-0073 (en Ontario)
ATS/ATME : 416-325-7539

EN DATE DU : 12 novembre 2008